Beaucoup de gens s’imaginent que résilier un contrat d’assurance auto est une tâche complexe, mais ce n’est pas le cas. Vous avez juste besoin de connaître le processus de résiliation et les conditions d’application.
Cas de résiliation d’assurance automobile
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Il existe plusieurs scénarios dans lesquels vous pouvez résilier votre assurance auto. La chose la plus simple est que votre assurance expirera après un an de la période de prolongation standard.
Plusieurs autres situations peuvent aussi mener à la résiliation du contrat bien avant l’échéance. C’est à propos de:
– Refus de réduire la prime d’assurance. – Augmentation des primes. – Autres raisons liées au changement de la situation personnelle de l’assuré.
Quelle est la spécificité de chacun de ces scénarios?
Résiliation du contrat d’assurance dans divers cas
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Si le contrat d’assurance est le plus souvent résilié dans les délais, il existe également deux autres situations.
Résiliation à temps
Dans un tel cas, la procédure à suivre est parfaitement prévue par la loi Châtel, art. L113-12 du Code des Assurances : « Le souscripteur a le droit de résilier le contrat d’assurance au bout d’un an, en adressant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant l’échéance. »
Suite à la promulgation de la loi Châtel en janvier 2008, le contrat n’est plus reconduit tacitement au bout d’un an. Les compagnies d’assurances sont d’ores et déjà tenues de vous notifier par lettre recommandée la date de résiliation de votre contrat, et donc le délai maximum de préavis, en fonction du délai de préavis prévu au contrat.
Conformément à la loi Hamon, l’assuré peut engager la procédure de résiliation à tout moment après l’écoulement de 12 mois, sauf conditions particulières. Passé un an, vous n’avez pas à justifier votre demande de résiliation ni à payer de frais ou pénalités. Mais n’oubliez pas que l’assurance est obligatoire. Par conséquent, vous devez d’abord trouver un nouvel assureur, aviser votre ancien assureur par lettre régulière de résiliation, et le nouvel assureur assurera la résiliation en votre nom.
Après la fin de la vente ou du don de votre véhicule
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Si vous vendez votre véhicule, le Code des Assurances stipule que votre contrat d’assurance auto RC est suspendu le lendemain de la vente à minuit. Cependant, cela ne signifie pas la résiliation du contrat.
Pour la résiliation, vous devez envoyer une lettre recommandée pour prévenir votre assureur. Le contrat sera résilié 10 jours après la réception de votre courrier par l’assureur. Ce dernier devra restituer les primes versées après la date de vente de la voiture.
Résiliation après refus de réduire la prime
Les textes légaux précisent que l’assuré a le droit d’exiger une réduction de la prime si le risque estimé dans le contrat en cours parvient à diminuer. Si l’assureur s’y oppose, vous pouvez demander la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, nous parlerons de « résiliation de contrat ». La résiliation prendra donc effet un mois après l’envoi de votre courrier.
Résiliation après augmentation de prime
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Ici, les possibilités de résiliation sont faibles, associées à n’importe quelle entreprise. Le Code vous recommande de vous référer à votre contrat d’assurance dans la rubrique « Résiliation » pour voir si votre contrat vous donne le droit de résilier votre contrat en cas d’augmentation de prime, tout dépendra donc de cette condition.
Résiliation après changement de situation personnelle
Il s’agit des cas de changement de résidence, de changement d’état civil, de changement de régime matrimonial, de changement d’activité professionnelle, de départ à la retraite, d’arrêt définitif de travail, etc.
Dans les deux cas, si ce changement de situation est susceptible d’affecter vos conditions de vie, vous pouvez demander la résiliation par lettre recommandée. La résiliation aura lieu un mois après votre lettre. Encore une fois, votre assureur est tenu de vous rembourser les primes payées pour votre assurance auto.
