Divers changements surviennent dans votre vie et affectent certaines de vos habitudes, comme un déménagement. Dans cet exemple particulier, il s’agit de prendre des dispositions qui sont à la fois inévitables et obligatoires. La possession d’un véhicule entre dans cette catégorie. Une fois que vous aurez déménagé, vous devrez changer l’adresse figurant sur l’immatriculation de votre véhicule. Voici les principales raisons pour lesquelles vous devez vous conformer à cette obligation, parmi beaucoup d’autres.
Une obligation légale
Lorsque vous possédez une voiture, vous avez besoin de plusieurs documents pour prouver qu’elle répond à toutes les exigences légales pour circuler sur la voie publique. L’un de ces documents est la carte grise, qui, en termes simples, est la carte d’identité du véhicule. Elle doit contenir des données exactes et valables qui peuvent être vérifiées et justifiées à tout moment. De même que la vente ou l’achat d’une voiture change le nom du propriétaire, un déménagement entraîne une modification des informations figurant sur la carte grise. Vous êtes alors tenu d’indiquer votre nouvelle adresse. Cette démarche est recommandée dans le décret du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Aussi, le Code de la route, dans ses articles R322-1 à R322-14, rappelle l’importance d’informer les autorités compétentes dans les meilleurs délais de tout changement d’adresse dans le certificat d’immatriculation du véhicule. Selon la loi, vous avez un mois pour régler votre situation, après quoi vous vous exposez à divers risques. Vous pouvez même vous retrouver dans diverses situations où vous êtes en infraction avec la loi. Renseignez-vous sur le sujet si nécessaire pour éviter les mauvaises surprises. Si vous faites votre déclaration le plus tôt possible, vous pouvez être en sécurité auprès des autorités et devant la loi. Vous aurez alors toujours un souci de moins que votre véhicule puisse se déclencher à des moments inattendus.
Une opération simple et rapide
Après un déménagement, la première chose que vous voulez faire, c’est vous reposer et profiter de votre nouvelle maison. Mais en réalité, vous devez faire face à de nombreuses obligations administratives, dont la réimmatriculation de votre véhicule. Heureusement, grâce aux progrès technologiques, le processus a beaucoup évolué. Il n’est plus nécessaire de se rendre à la préfecture. Aujourd’hui, cette procédure n’est plus nécessaire, elle a été grandement simplifiée et accélérée. Il suffit de se rendre sur le site officiel du ministère de l’Intérieur et d’accéder à l’interface de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour s’identifier, il faut créer un compte ou renseigner ses identifiants France Connect, puis sélectionner le motif de sa présence sur le site. Dans le cas présent, il s’agit de mettre à jour l’adresse de la carte grise de votre véhicule. Un formulaire de demande en ligne apparaît alors : Remplissez-le correctement et fournissez toutes les données requises. Préparez également quelques copies de pièces justificatives à télécharger, telles qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Les autorités vous donnent 30 jours pour remplir cette obligation, donc une petite heure peut suffire si tous vos documents sont prêts. Si vous n’avez vraiment aucune expérience des procédures administratives, il reste une solution : engager un professionnel de ce domaine pour faire le travail. De nombreux prestataires proposent ce service, mais choisissez de préférence un prestataire agréé par le ministère de l’intérieur.
De petits frais pour éviter de gros coûts
La plupart des démarches administratives entraînent généralement de petits frais, et l’intervention pour l’immatriculation d’un véhicule ne fait pas exception à cette règle. Heureusement, la procédure est totalement gratuite si vous l’effectuez par le biais du site web de l’ANTS. D’ailleurs, cette gratuité s’applique même si vous faites réécrire votre carte grise pour la troisième fois. Le premier paiement est exigé à partir du quatrième changement, depuis l’acquisition de votre carte grise par le SIV, ou système d’immatriculation des véhicules. Dans ce cas, le montant est de 2,76 euros, ce qui correspond aux frais d’envoi. Vous devrez également payer le même montant plus la taxe régionale pour chaque cheval fiscal si vous n’avez plus votre carte d’immatriculation suite à un vol ou une perte. Si vous faites appel à un professionnel pour effectuer la réimmatriculation, le service vous coûtera en moyenne trente euros de plus. Toutefois, ce prix reste tout à fait abordable par rapport aux amendes et autres sanctions auxquelles vous vous exposez si vous ne respectez pas cette obligation légale. Conduire avec une carte d’immatriculation non conforme peut entraîner une amende de niveau 4 au minimum. Le fait de ne pas changer d’adresse, entre autres irrégularités, peut entraîner une amende de 135 euros. En outre, en fonction de la gravité de l’infraction, ce montant peut être augmenté jusqu’à 750 euros.
La tranquillité d’usage du véhicule
Disposer d’un véhicule répond à de nombreux objectifs, dont la nécessité de circuler tranquillement sur la voie publique. C’est l’une des raisons les plus fondamentales pour lesquelles il est important de suivre la méthode de changement de l’adresse d’immatriculation de votre véhicule après un déménagement. Lorsque vous déménagez dans une nouvelle ville, vous pouvez vous attendre à être arrêté par des agents de police au moins une fois. Vous serez soulagé d’apprendre que tout est en ordre et que vous ne serez pas condamné à une amende ou à une sanction. Mais la tranquillité d’esprit ne s’arrête pas là.
Lorsque vous terminez en temps voulu vos procédures obligatoires, vous pouvez reprendre votre vie normale. Par exemple, si vous voulez vendre votre voiture, vous pouvez le faire naturellement. Lorsque tous les papiers sont en ordre, notamment la carte grise, vous avez plus de chances de trouver rapidement un acheteur pour votre voiture. Ainsi, vous bénéficiez de la possibilité d’une procédure administrative simple.
