Vous avez une voiture ancienne et vous ne savez pas comment l’immatriculer sans carte grise ? Sans tracas ! On vous explique tout le processus dans cet article !
Il est également possible d’immatriculer une voiture ancienne sans carte grise, mais certaines conditions doivent être remplies. Premièrement, la voiture doit avoir plus de 30 ans. Vous devez alors fournir une copie d’une preuve d’assurance et une preuve d’immatriculation. Enfin, vous devez payer une taxe de 50 euros.
Comment immatriculer votre voiture de collection sans avoir la carte grise
Pour immatriculer une voiture ancienne sans carte grise, vous devez vous rendre dans la commune de votre département. Vous trouverez les formulaires nécessaires à votre demande d’immatriculation et les pièces justificatives à fournir. Une demande d’enregistrement doit être faite au service de collecte des véhicules de la préfecture. Afin de pouvoir immatriculer votre voiture de collection, vous devez fournir les documents suivants :
- Une copie de votre carte grise (si vous en avez encore une).
- Une copie de votre certificat d’immatriculation (si vous en avez encore un).
- Une copie de votre permis de conduire.
- Une photo de votre voiture.
- un justificatif de domicile.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’enregistrement et le soumettre au service départemental des véhicules de collecte.
Les étapes à suivre pour immatriculer une voiture de collection
Pour immatriculer une voiture classique, vous devez suivre certaines étapes. Dans un premier temps, vous devez vous présenter au commissariat ou au bureau d’arrondissement muni d’une copie du certificat d’immatriculation et du certificat de contrôle technique. En plus de cela, vous devrez également apporter une preuve de non-nantissement et un justificatif de domicile.
Le formulaire Cerfa 13750*01 doit ensuite être rempli et remis à l’agent chargé de l’immatriculation.Ce dernier vous délivrera alors un certificat d’immatriculation provisoire, qui vous sera demandé lors de l’inspection du véhicule par le contrôleur technique. Après contrôle du véhicule, vous devez vous présenter au bureau de poste le plus proche muni du formulaire Cerfa 13754*01 et des documents suivants :
- Une copie du certificat d’immatriculation temporaire.
- Copie du certificat d’immatriculation du véhicule.
- Copie du certificat de contrôle technique – copie du justificatif de domicile.
- Le montant de la taxe régionale (c’est-à-dire la taxe d’immatriculation).
Le bureau de poste vous enverra alors une preuve définitive d’immatriculation, que vous pourrez retirer au siège de la préfecture de police ou à la sous-préfecture.
Les documents nécessaires pour immatriculer une voiture de collection
Pour immatriculer une voiture ancienne en France, vous avez besoin des documents suivants :
- Une copie de la carte grise, datée de moins de trois mois.
- Certificat d’immatriculation provisoire, daté de moins de trois mois.
- un justificatif de domicile.
- Une preuve d’assurance.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre dans l’état de votre département ou le lieutenant d’état le plus proche pour terminer le processus d’immatriculation.
Les démarches à effectuer pour immatriculer une voiture de collection
Pour immatriculer une voiture de collection en France, vous devez introduire une demande auprès du Service des véhicules à moteur et des permis de conduire (SAPC) du ministère de l’Intérieur. La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Un formulaire de demande d’inscription rempli et signé.
- Copie du certificat d’immatriculation ou du document d’immatriculation du véhicule.
- Copie du permis de conduire du demandeur.
- Copie de la pièce d’identité du demandeur.
- Preuve d’assurance valide.
- Certificat de Conformité Européen ou Certificat de Conformité pour les véhicules anciens fabriqués avant le 1er janvier 1960.
- un justificatif de domicile.
- Photographies de véhicules.
- Montant des frais d’enregistrement (droit de timbre).
Après avoir récupéré tous les documents, vous devez vous rendre au Service des permis de conduire et d’immatriculation (SAPC) le plus proche pour déposer votre demande d’immatriculation.
Les conseils pour immatriculer une voiture de collection
Pour immatriculer une voiture classique, vous devez d’abord rassembler les documents suivants :
- Remplir et déposer une demande d’immatriculation auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence ;
- Certificat d’immatriculation du véhicule, dans les trois mois ;
- Preuve de non-nantissement du véhicule datant de moins de trois mois ;
- Preuve de résidence ; – documents d’immatriculation du véhicule (le cas échéant) ;
- Une attestation de conformité du véhicule, si le véhicule a été immatriculé en France après le 1er janvier 1997 ;
- La facture d’achat du véhicule, si vous l’avez acheté neuf ;
- Un contrat de vente du véhicule, si vous l’avez acheté d’occasion ;
- Si vous avez déjà immatriculé votre véhicule dans une autre région, veuillez fournir une preuve de paiement de la taxe régionale ou une preuve d’immatriculation.
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez immatriculer le véhicule de collection dans le département ou à la sous-préfecture où vous habitez.
La carte grise n’est pas nécessaire pour immatriculer une voiture ancienne. Il vous suffit de vous rendre dans le département de votre département et de fournir les documents nécessaires. C’est si simple !
