Il n'est pas rare dans le milieu des affaires d'entendre le terme « dépaysement fiscal ». En effet, nombreux sont ceux qui utilisent ce procédé pour profiter de meilleures conditions, notamment en matière de fiscalité. L'expatriation fiscale contient donc de nombreux détails importants que vous devez connaître avant de vous lancer. Voici quelques détails importants. tout ce qu'il faut savoir sur le processus d'expatriation fiscale.
Définition de l'expatriation fiscale
L'émigration fiscale ou l'exil fiscal est la pratique consistant à partir à l'étranger afin de profiter d'une meilleure situation fiscale. Il s'agit donc d'un changement de résidence fiscale pour un pays étranger. Pratiquée aussi bien par les particuliers que par les entreprises, l'expatriation fiscale est une pratique juridique très différente de la fraude ou de l'évasion fiscale. Par conséquent, afin de procéder à l'expatriation fiscale, il est nécessaire de trouver un lieu de résidence ou un siège fiscal. Ceci s'applique aussi bien à une personne physique qu'à une personne morale, c'est le lieu qui détermine le régime fiscal. A la base, cette résidence fiscale nécessaire à l'expatriation fiscale désigne l'un des lieux suivants :
– la résidence habituelle de la personne, – le lieu où la personne physique exerce habituellement son activité professionnelle, – le lieu où la personne physique ou la société exerce l'essentiel de ses activités.
Si l'expatrié ne possède pas de foyer, alors la résidence fiscale est déterminée par la résidence principale. En règle générale, la législation française définit la France comme lieu de résidence fiscale d'un étranger si son séjour en France dans la même année est d'au moins 183 jours, qu'ils soient consécutifs ou cumulés.
Émigration fiscale : ceux qui en profitent
Généralement, ce sont les personnes soumises à un régime fiscal assez lourd qui recourent à la pratique légale de l'expatriation fiscale. Les personnes physiques procédant à l'expatriation fiscale sont des personnes physiques ou morales. Dans la plupart des cas, on retrouve la catégorie des personnes plutôt aisées.
Il peut alors s'agir d'actionnaires spécifiques, d'entrepreneurs, de célébrités, de retraités, et même d'employés aux revenus assez conséquents. Les entreprises l'utilisent également pour évoluer vers une situation fiscale plus favorable liée au paiement des impôts. Il s'agit notamment de grandes multinationales ou d'auto-entrepreneurs.
Conséquences de l'expatriation fiscale
Si l'expatriation fiscale offre de meilleures conditions fiscales aux personnes et aux entreprises qui y ont recours. C'est une pratique qui a de sérieuses ramifications pour un pays comme la France. En effet, d'une part, l'expatriation fiscale est un manque à gagner direct. Les impôts perdent des sommes considérables qui ne seront jamais reversées au budget de l'Etat. Ces derniers ne pourront pas compter sur elle pour financer certains investissements ou services publics, comme la santé, la sécurité, l'éducation, la recherche, les transports, la construction, etc.
Par ailleurs, l'expatriation fiscale représente également un manque à gagner indirect. En effet, les expatriés recourant à l'expatriation fiscale ne consomment pas en France car l'essentiel de leur activité s'exerce à l'étranger. C'est un réel désavantage pour la France, car ces expatriés fiscaux ne participent pas à la TVA ni à la création de richesse sur le territoire français. Une partie de cette migration économique pourrait disparaître dans l'Union européenne si les questions fiscales étaient mieux harmonisées entre les pays.
