L’extrait K, parfois appelé Kbis, est la confirmation de l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est un document très important dans de nombreuses situations, comme la création d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de fournitures nécessaires auprès de fournisseurs. L’extrait K-bis envoyé aux administrations ne doit pas avoir plus de trois mois. A noter qu’à partir de novembre 2021, joindre un extrait K-Kbis n’est plus nécessaire pour l’accomplissement de certaines démarches administratives (demande de marché public, demande d’autorisation d’exploitation commerciale, demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire…). Il suffit de communiquer un numéro Siren. Ce numéro permet aux administrations d’obtenir des informations sur l’ensemble de l’entreprise sur le site internet Annuaire des entreprises.
Qu’est-ce qu’un extrait K-bis et comment l’obtenir ?
L’extrait K-bis renseigne sur l’activité d’une entreprise. Il compile les mentions trouvées dans le RCS. L’extrait K-bis sert, entre autres, de carte d’identité à l’entreprise. C’est le seul document qui atteste formellement de la légalité de l’entreprise. L’extrait K-bis fournit des informations importantes telles que le numéro d’identification, la raison sociale, le capital de l’entreprise, la direction, l’adresse, l’activité de l’entreprise, et même la présence d’un recouvrement, s’il existe. L’extrait K-bis sert à confirmer l’existence légale et la validité de la société. Le greffier du tribunal est chargé de la tenue du registre du commerce et de la surveillance des déclarations faites à la société. Toute modification de l’extrait K-bis doit être signalée au greffier du tribunal de commerce dans le mois qui suit le changement. En conséquence, le document doit être révisé. En ce qui concerne les personnes qui peuvent l’obtenir, tous les dirigeants ont le droit de demander un extrait K-bis en ligne gratuit pour leur entreprise ou leur société commerciale. Il est essentiel de noter que tout le monde, même les dirigeants qui ne sont pas des chefs d’entreprise, peuvent demander un extrait K ou K-bis pour toute entreprise enregistrée en France, mais la procédure n’est pas gratuite.
Demande en ligne d’un extrait K-bis
L’obtention d’un extrait K-bis en ligne est désormais possible grâce aux progrès technologiques, et notamment à internet. Comment obtenir un extrait K-bis en ligne ? L’extrait K-bis prouve qu’un entrepreneur est inscrit au registre du commerce et au registre des sociétés. Par conséquent, il sert de document juridique attestant de l’existence de l’entreprise. Ce document est disponible gratuitement en ligne. L’entrepreneur peut en faire la demande. Ce dernier doit s’inscrire sur le site monidenum.fr. Ensuite, il peut utiliser son identifiant pour accéder à son propre espace sur la plateforme et obtenir son extrait K-bis numérique. Les autres personnes peuvent également faire une demande en ligne, mais cela a un coût. Faire une demande d’extrait K-bis en ligne présente plusieurs avantages dans la mesure où cela élimine la nécessité de se déplacer, ce qui permet de gagner du temps et de l’énergie. C’est pourquoi la majorité des personnes font leur demande en ligne.
Demande sur place d’un extrait K-bis
Un extrait K-bis peut être demandé auprès du tribunal de commerce. En général, toute entreprise enregistrée en France peut demander un extrait K-bis par l’intermédiaire du directeur ou d’une autre personne physique que le directeur. Pour faire la demande, il est préférable de s’adresser au greffe du tribunal de commerce. Le greffier du tribunal doit délivrer et certifier l’extrait. Pour faire une demande en Alsace-Moselle, la demande doit être faite à la chambre commerciale du tribunal judiciaire. Toute personne peut faire la demande, cependant elle doit être effectuée par la dénomination sociale, la raison sociale ou le numéro de Siren. Et le greffier fournit et certifie l’extrait K-bis. La procédure est identique en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Il faut savoir que la demande d’un extrait K-bis sur place est payante. Vous pouvez vous renseigner directement auprès du tribunal sur les frais. Par rapport à la démarche en ligne, une demande sur place nécessite beaucoup de patience.
