Résiliation assurance auto à vendre : comment faire?

Comment résilier mon assurance auto après vente?
Comment résilier le contrat d'assurance sans remplacer le véhicule vendu?
Quel est le délai de résiliation lors de la vente d'un véhicule?
Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance suite à la vente de votre véhicule, mais vous ne savez pas comment vous y prendre? Nous vous aidons dans cette tâche en vous indiquant les démarches à effectuer pour résilier votre contrat d'assurance.

Comment résilier mon assurance auto après vente?

Les dispositions du code des assurances vous donnent la possibilité de résilier le contrat en cas de vente. Même si le véhicule est remis avant l'expiration du contrat d'un an. De cette façon, vous n'avez pas à attendre l'anniversaire de votre abonnement pour commencer le processus d'annulation.

Un processus est nécessaire pour obtenir la résiliation d'une assurance auto après-vente. Vous devez adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Il s'agit de l'informer de la vente du véhicule assuré. Cette lettre doit être accompagnée d'une copie du formulaire Cerfa n°13754*02 correspondant à la vente de la voiture. En outre, certaines informations importantes doivent être incluses dans la lettre recommandée :

– coordonnées, – numéro de contrat d'achat de la voiture, – date de vente du véhicule, – marque de la voiture, – et numéros d'immatriculation.

Une fois initiée, la résiliation deviendra effective moyennant un préavis de 10 jours. Cela remboursera les primes que vous avez payées pour la période pour laquelle vous ne serez plus couvert.

Cependant, plusieurs situations peuvent justifier la résiliation de votre police d'assurance auto après la vente. Surtout si vous ne voulez pas acheter une autre voiture. Ou si vous souhaitez en profiter pour vous inscrire auprès d'une autre compagnie d'assurance.

Comment résilier le contrat d'assurance sans remplacer le véhicule vendu?

Si vous ne souhaitez pas remplacer la voiture vendue, vous pouvez demander une suspension temporaire du contrat d'assurance. La compagnie s'engage à rembourser la prime correspondant au montant entre la fin du contrat et la fin de la période payée. Ainsi, lorsque vous acquérez un nouveau véhicule, votre contrat sera à nouveau actif.

De plus, il est cependant important, même dans ce cas, de notifier à l'assureur par lettre recommandée la fin de la remise du véhicule.

Quel est le délai de résiliation lors de la vente d'un véhicule?

Lorsque vous vendez votre véhicule, son assurance est suspendue à compter du lendemain de la vente à minuit. De ce fait, vous disposez du délai légal pour engager la procédure de résiliation auprès de l'assureur. Cela commence 10 jours après la vente du véhicule. C'est durant cette période que la lettre de résiliation doit être remise à l'assureur. Si le contrat du véhicule vendu n'est pas résilié par vous ou votre assureur, il sera résilié 6 mois après la vente.

Il est donc évident que la résiliation peut se faire systématiquement 6 mois après la vente. Néanmoins, il est recommandé de le faire lors de la signature du contrat de cession de véhicule. Cela évitera toute responsabilité en cas de perte causée par le nouveau propriétaire. A partir de là, l'assureur ne pourra pas vous payer les primes dues.

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